Conditions générales de vente

21/10/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent contractuellement les relations commerciales entre CODICO S.A.S (« CODICO ») et les clients consommateurs, c’est-à-dire agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes CGV sont disponibles sur le site Internet www.babin-nutrition.com (« Site Internet »).

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur
www.babin-nutrition.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes CGV prévalent.

Toute commande adressée à CODICO implique l’acceptation sans réserve des tarifs et des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de CODICO, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits sont communiqués au client sur le Site Internet (sous réserve d'erreur typographique manifeste).

Les prix des produits sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les frais de port de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci, le cas échéant.

Pour toute commande destinée à être livrée hors de France métropolitaine, CODICO indiquera au Client les frais de port et tout autre frais qu’elle entend facturer pour exécuter cette commande. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois ces frais spécifiques acceptés par le Client.

CODICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet. Les produits demeurent la propriété de CODICO jusqu'au règlement total du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Toute commande de produits pourra être adressée à CODICO par le biais de son Site Internet.

Pour commander sur le Site Internet, le client doit :

  1. créer un compte permettant son identification ;

  2. sélectionner des types et quantités de produits qui seront placés dans son panier virtuel ;

  3. cliquer sur le bouton « Valider » et fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement ;

  4. vérifier et valider la commande, qui sera alors considérée comme ferme et définitive.

Cette action manifeste l’engagement du client, sa connaissance et son acceptation des présentes CGV et de l’achat effectué.

Le client recevra par courrier électronique la confirmation de sa commande.

Toute commande adressée par le client est considérée comme ferme et définitive.

Le client règle le prix via le système de paiement sécurisé du Site Internet. Le paiement du prix intervient immédiatement au jour de la commande ;

La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par les systèmes de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par CODICO.

CODICO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse e-mail

  • Adresse

  • Ville

  • Code Postal

  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CODICO ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

ARTICLE 3 - PROMOTIONS

Les offres promotionnelles de CODICO sont limitées au stock de produits disponibles. Les bons d'achat et les coupons de réduction proposés ne sont pas cumulables avec les promotions ou d'autres avantages, le cas échéant.

ARTICLE 4 - LES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

CODICO se réserve expressément le droit d’apporter à tout moment les modifications, ajouts, remplacements ou suppressions de produits qu’elle jugerait nécessaires eu égard notamment à la réglementation en vigueur et à la nature de ses produits. Par conséquent, le client ne pourra imposer à CODICO la vente de produits dont elle aurait abandonné la production.

En toute hypothèse, le client est invité à contacter CODICO aux coordonnées visées ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les produits.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont déterminés par CODICO en fonction de la disponibilité des stocks, de la nature de la commande, du temps de préparation et d’expédition de la commande comme de la période d’activité.

Compte tenu de ces éléments, les délais de livraison sont indiqués et confirmés lors du processus de commandes des produits.

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée aux risques de CODICO.

Le client devra émettre ses réserves sur le bon de livraison lors de la réception du colis et/ou envoyer une lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception de ce dernier, à défaut, le colis sera supposé être conforme à la commande réalisée.

Les modalités de livraison sont en tout état de cause soumises aux conditions spécifiques prévues par le transporteur.

En conséquence, les délais sont communiqués à titre indicatif. CODICO s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés aux délais convenus.

La zone de livraison comprend uniquement la France métropolitaine, Monaco, et la Belgique. Les DROM-COM sont exclus de la zone de livraison. Le prix des frais de port est différent pour une livraison à Monaco et en Belgique. 

Sauf cas de force majeure, si les produits ne sont pas livrés dans les délais communiqués par CODICO, le client pourra solliciter par écrit la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CODICO. Le paiement peut s'effectuer soit par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), soit par Paypal.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du système de paiement sécurisé de la banque du client.

Le Site Internet bénéficie du système « 3D SECURE » (Monético CIC) qui permet de sécuriser l’achat du client par le biais d’un code de vérification envoyé sur son numéro de téléphone mobile et qui doit être saisi par le client pour continuer et valider son achat sur le Site Internet.

Si le paiement en ligne est réalisé via Paypal, les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement à CODICO. 

Le paiement est possible en trois (3) fois sans frais à partir d'un minimum de commande de 300 €.

ARTICLE 7 – ABONNEMENT

L’offre « Abonnement » permet aux clients de bénéficier de réductions de prix sur les produits concernés par cette formule et d’une livraison offerte.

Dans le cadre d’un abonnement, seul le paiement par carte est accepté. [vérifier pour Paypal et le prélèvement SEPA :  un moyen de paiement automatisé couramment utilisé pour régler des factures récurrentes libellées en euros. Pour activer ce mode de paiement, le client signe un mandat électronique. La signature du mandat regroupe la saisie de l’IBAN et le fait de cliquer sur « procéder au paiement »]

Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement d’un abonnement.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Abonnement ». La prise d’effet de la résiliation est immédiate et annule la prochaine échéance planifiée ainsi que toutes les échéances suivantes, à condition que la résiliation intervienne deux (2) jours avant la date de renouvellement de l’abonnement, le cas échéant.

La résiliation entraîne la suspension du service d’abonnement.

Le client ne pourra réclamer aucun remboursement d’une échéance préalablement payée et cela quelle que soit la date de résiliation de son abonnement. 

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motifs pour toute commande de produits réalisée à distance, c’est-à-dire en-dehors de l’un des points de vente de CODICO, conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

Pour pouvoir valablement et efficacement exercer ce droit de rétractation, le client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier à CODICO, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité adressée par courrier électronique.

Hormis la possibilité donnée au client de se rétracter dans le délai et selon les conditions mentionnées au présent article, la vente des produits est ferme, définitive et irrévocable à compter de la validation de la commande par CODICO.

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux stipulations susvisées et aux dispositions légales, le client est tenu de renvoyer les produits commandés, dans leur emballage et en parfait état de conservation, à CODICO ou à toute personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la communication de sa décision de se rétracter.

Le client supporte les frais et coûts directs liés au renvoi des produits.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations anormales et excessives, autres que celles nécessaires pour établir et vérifier la nature et les caractéristiques des produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux stipulations susvisées et aux dispositions légales, CODICO remboursera le client de toutes les sommes versées, en ce compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par CODICO, et à l’exclusion des frais et coûts directs liés au renvoi des produits, supportés par le client conformément aux stipulations susvisées.

CODICO procèdera au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où il sera informé de la décision du client de se rétracter.

Le client est expressément informé du fait que CODICO se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à (i) la réception des produits ou (ii) jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CODICO procèdera au remboursement des sommes via le mode de paiement utilisé par le client, étant entendu que ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le client.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

  • Email : contact@babin-nutrition.com

  • Courrier : CODICO S.A.S, Le Colombier - RD612 – 81240 Saint-Amans-Valtoret 

  • Téléphone :  07 69 92 48 53

ARTICLE 10  - TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

CODICO supporte tous les risques de perte ou de dommage que les produits peuvent subir jusqu’à leur remise au client.

A partir de ce moment, la charge des risques que les produits peuvent subir ou occasionner est transférée au client qui en a la garde.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’UTILISATION

A réception des produits, le client conserve et consomme les produits sous sa seule responsabilité, pour un usage exclusivement privé, conformément aux conditions de stockage et de consommation indiquées sur le Site Internet, sur l’emballage et/ou le conditionnement du produit et sur toute documentation reçue par le client dans le cadre de la commande et/ou de la livraison.

A défaut de respect de ces engagements, CODICO ne pourra être tenue responsable de tout défaut du produit, quelle qu’en soit la nature, ou de tout dommage susceptible d’en découler.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ / GARANTIES LEGALES

Les produits vendus par CODICO sont conformes aux dispositions et normes législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Les produits vendus et livrés par CODICO bénéficient de plein droit de (i) la garantie légale de conformité et (ii) de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

à Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client est expressément informé du fait :

- qu’il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre de CODICO ;

- qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit ;

- que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les produits.

à Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le client est expressément informé du fait qu’il :

- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à sa destination normale conformément à l'article 1641 du Code civil ;

- peut choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le client devra informer CODICO par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les coordonnées visées ci-dessus, de toute réclamation concernant les garanties légales susvisées.

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679.

Les données sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

CODICO s'engage à prendre les mesures et à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer et maintenir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Toute question relative aux présentes CGV, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par le client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de CODICO à l’adresse mentionnée en tête des présentes.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le client est expressément informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend qu’il rencontre au titre des présentes CGV et/ou des ventes qui en découlent à une procédure de médiation gratuite.

Cette procédure de médiation, qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, il est expressément rappelé que CODICO comme le client restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté par la plus diligente des parties devant les juridictions compétentes.