Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet www.babin-nutrition.com (le « Site ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site, exploité Internet marchand a pour objet de présenter les produits commercialisés par la société NASTA PETFOOD France et permet, le cas échéant, leur achat en ligne
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site. L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des CGU dans leur version en vigueur au jour de la consultation.
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par des conditions générales de vente distinctes accessibles via le lien suivant : Conditions générales de vente
La société NASTA PETFOOD FRANCE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site.
Article 1 - MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par la société NASTA PETFOOD FRANCE (« NASTA »), dont les informations d’identification et les coordonnées sont indiquées ci-après, conformément aux dispositions légales applicables :
Forme de la société : Société par actions simplifiée
Capital social : 240.107,17 €
Numéro RCS : RCS Castres 400 305 447
Numéro TVA : FR 93400 30 5447
Siège social : 4 Route de Mazamet – 81240 Saint-Amans-Valtoret
Numéro de téléphone :05 63 98 33 37
Adresse e-mail : contact@babin-nutrition.com
Directeur de publication : M. Jean-Marc Baduel
772424.com - Hébergement 100% e-commerce Prestashop
SAS 772424, chemin Petit Cabri 13100 Le Tholonet
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter NASTA à l’adresse électronique ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.
Article 2 - ACCES ET NAVIGATION
NASTA met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour NASTA :
- en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site ;
- en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
- en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
- en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de NASTA ;
- pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par NASTA pour le bon fonctionnement du Site.
Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site .
Article 3 - CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET
Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant NASTA aux coordonnées visées à l’article 1.
Bien que NASTA prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site , ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de NASTA.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources de tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. NASTA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait répondre des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers.
Pour toute question, l’Utilisateur est invité à contacter NASTA aux coordonnées visées à l’article 1.
Le Site et chacun de ses éléments, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, données, logos, signes distinctifs et éléments graphiques, animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à NASTA, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NASTA.
La reproduction d’une page du Site ou de tout autre élément composant le Site dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas NASTA, de même que l’insertion d’une page du Site t ou de tout autre élément le composant dans la page d’un Site n’appartenant pas à NASTA est strictement interdite.
Article 4 - RESPONSABILITES
NASTA s’efforce d’assurer l’exactitude, l’actualisation et la disponibilité des informations publiées sur le Site. Sauf disposition légale impérative contraire, NASTA ne garantit toutefois ni l’absence d’erreur ou d’omission, ni la disponibilité continue du Site, ni son adéquation à un besoin particulier de l’Utilisateur.
Sous réserve des dispositions légales impératives, NASTA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement :
- de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site pour les cas indiqués à l’article 2 ci-dessus ;
- d’utilisation du Site de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
- de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
- d’évènement de force majeure.
Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site, les Utilisateurs s’engagent expressément à :
- respecter scrupuleusement les présentes CGU ;
- ne pas introduire, transmettre, diffuser ou publier de contenus ou programmes illicites, malveillants, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, à NASTA ou au bon fonctionnement du Site ;
Article 5 - DONNEES PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
5.1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES
Selon les services utilisés, NASTA peut collecter les données communiquées par l’Utilisateur, notamment ses nom et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, informations relatives à son compte, à ses commandes et à ses échanges avec NASTA, ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (les « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles sont notamment traitées afin de :
- créer et gérer le compte de l’Utilisateur, traiter ses commandes, abonnements, paiements, livraisons et demandes au titre du service après-vente, sur le fondement de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
- répondre aux demandes de contact et de renseignements, sur le fondement de l’intérêt légitime de NASTA à assurer le suivi de ses relations avec les Utilisateurs ;
- adresser des newsletters et communications commerciales, lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, ou dans les autres cas autorisés par la réglementation applicable ;
- assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude, établir des statistiques strictement nécessaires et respecter les obligations légales et réglementaires applicables, sur le fondement de l’intérêt légitime de NASTA ou d’une obligation légale, selon le traitement concerné.
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des durées légales de conservation ou de prescription, à moins que l’Utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
5.2. HEBERGEUR / RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Comme indiqué ci-dessus, le Site est hébergé par la société Web Premiere, laquelle peut être directement contactée aux coordonnées visées à l’article 1.
Le Responsable du traitement des Données Personnelles est NASTA, laquelle peut être directement contactée aux coordonnées suivantes : contactrgpd@babin-nutrition.com ou adresse postale indiquée à l’article 1.
5.3. DROIT DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés sur les Données Personnelles collectées par le Site :
- l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données Personnelles le concernant ;
- l’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer à au traitement de ses Données Personnelles depuis le Site ;
- l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles ;
- l’Utilisateur a le droit de demander la portabilité et le transfert de ses Données Personnelles depuis le Site vers tout autre site internet.
L’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer les droits susvisés en contactant directement NASTA à l’adresse de courriel électronique suivante : contactrgpd@babin-nutrition.com.
Afin que NASTA puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom, son adresse e-mail, ainsi que de toute autre information utile à la vérification de son identité.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté NASTA, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou saisir la juridiction compétente.
5.4. ENGAGEMENTS DE NASTA
NASTA s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).
A ce titre, NASTA s’engage notamment à :
- respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles des Utilisateurs ont été collectées ;
- recueillir le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur avant toute utilisation des Données Personnelles pour l’envoi de newsletter, offres promotionnelles et autres informations relatives aux produits proposés par NASTA et/ou ses partenaires ;
- ne communiquer les Données Personnelles qu’aux destinataires habilités, pour les finalités décrites et sur un fondement juridique approprié ;
- protéger les Données Personnelles des Utilisateurs dans des conditions raisonnables de sécurité ;
- documenter et notifier les violations de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle et, lorsque la réglementation l’exige, en informer les personnes concernées dans les délais applicables.
Article 6 - TRACEURS / COOKIES
Un cookie ou autre traceur est un dispositif susceptible de lire ou d’enregistrer des informations sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa consultation du Site.
Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi que, sous réserve du choix de l’Utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés à des services fournis par des tiers.
Sauf exemption prévue par la réglementation, aucun traceur n’est déposé ou lu avant que l’Utilisateur ait exprimé un consentement exprès et préalable. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs par finalité au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le Site. Il peut modifier ou retirer son choix à tout moment par ce même moyen.
Si l’Utilisateur décide de refuser l’enregistrement de cookies, l’accès et la navigation sur le Site demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des cookies, sans que la responsabilité de NASTA ne puisse être engagée à ce titre.
Les cookies enregistrés et utilisés depuis le Site sont conservés par NASTA pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées, et au maximum pour une durée de treize (13) mois après leur dépôt.
Article 7 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site.
En cas de différend relatif aux CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables, sans priver l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur des protections et options de compétence dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives.